21 juillet 2013

PixelHumain 07/21/2013

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    • Les collectivités territoriales sont appelées
    • à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.
    • « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable »
    • La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].
    • En France
    • La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999
    • la loi relative à la démocratie de proximité (2002)
    • Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
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  • "La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique."

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    • Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
      • La concertation doit commencer en amont du projet
      • La concertation doit être aussi large que possible
      • La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics
      • La concertation exige la transparence
      • La concertation favorise la participation
      • La concertation s'organise autour de temps forts
      • La concertation nécessite la présence d'un garant
      • La concertation fait l'objet de bilans
    • La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs
    • Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application
    • Des initiatives publiques.
    • L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure
    • Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés
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    • si entre voisins, on partageait de la musique, des fichiers, et si on chattait, sans passer par Internet ?
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    • Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
    • Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
    • Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
    • La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.
    • Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants
    • Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.
    • De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.
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    • Les Groupes d'action municipale (GAM) sont des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 1960 et 1970 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux du moment. Ils constituent une expérience de démocratie participative à l'échelle locale. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France[1].
    • « Il apparait qu'un système de valeurs fondé sur le profit et non sur l'utilité sociale ne peut accepter que les hommes deviennent vraiment responsables dans l'entreprise ou dans la cité. C'est pourquoi ils s'appliquent à leur inculquer le respect de la hiérarchie et des situations acquises... Aux cotés des syndicats de travailleurs, des associations et mouvements qui se donnent des objectifs semblables, les GAM préparent dès aujourd'hui, à travers les actions qu'ils mènent, les prises de conscience et les mobilisations nécessaires pour que les citoyens se donnent les moyens d'exercer réellement leur pouvoir...ils aident les citoyens à reconnaître les conflits..qui résultent d'une situation d'inégalité (travailleurs et patrons, locataires et propriétaires,...administrés et "notables"). Ils incitent les citoyens à se regrouper pour affronter ces conflits, renverser les rapports de force »
    • Ces groupes ont été constitués - je cite la phrase de leur constitution - « par des militants et des animateurs qui considéraient que les partis politiques ne répondaient pas en tant que tels aux besoins des citoyens ». Et c'était une première expérience de « démocratie participative ».
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    • C'est alors qu'apparurent les chōnaikai, associations informelles prenant le relai des anciennes structures communautaires de villages ou de quartiers.
    • au point que les américains les feront interdire durant les premières années de l'occupation de l'archipel.
    • Aujourd'hui, les chōnaikai sont très structurés puisqu'il existe au niveau national, une fédération de chōnaikai
    • L'automatisme de l'adhésion
    • Tout ménage qui s'installe dans un quartier est invité à adhérer au chōnaikai. Même si cette adhésion n'est pas obligatoire, elle est cependant indispensable pour faciliter la vie quotidienne de l'adhérent dans son environnement. Les ménages qui ne rejoignent pas le chōnaikai de leur quartier seront traités comme des étrangers ou du moins comme des gens de passage. Les étudiants ou les jeunes salariés qui logent dans une chambre louée, ne sont pas traités comme des adhérents à part entière, puisqu'ils sont considérés comme membre du ménage de leur propriétaire.
    • Le chōnaikai partage souvent le même territoire que la commune, et constitue ainsi une sorte de municipalité « bis »
    • De ce fait, il est amené par la municipalité « officielle » à sous-traiter certains dossiers, considérant alors le chōnaikai comme un interlocuteur incontournable pour la vie de la commune.
    • la plupart des informations municipales parviennent aux habitants par le biais du chōnaikai
    • l'esprit frondeur du chōnaikai n'a pas disparu pour autant, n'hésitant pas parfois à faire du lobbyisme pour défendre les intérêts des habitants du quartier, notamment en matière de défense de l'environnement, par l'organisation de manifestation ou la signature de pétitions. Conscient de son influence sur ses adhérents, le chōnaikai peut également appeler ses membres à voter pour tel ou tel candidat lors des scrutins électoraux.
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    • Comment s’organise la démocratie locale ?

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