PixelHumain 03/12/2013

• Environnement, Ecologie - Rejoignez la tribu des Végétaliseurs !

  Un réseau social écologique : débat, partage d'info, sondage... Une grosse partie de la V0.1

  Tags: environnement, ecologie, réseau, social

  • - By sylvainb

• Modèle de statuts d’association fonctionnant en ligne (intérêt général)

  Tags: pixelhumain

  • Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique.
  • Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978
  • La convocation mentionne les modalités techniques
  • Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association
  • du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.
  • un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions
  • Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti
  • Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web
  • Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable
  • L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.
  • Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,
  • Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.
  • les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.
  • Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.

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